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Permis de construire – Locaux non résidentiels

101 Chem De Terre Plate

04214221M0003
Annulé
le 08 mars 2022
241 m² de locaux Commerce 2 316 m² terrain Merle-Leignec (42380)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
08 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Merle-Leignec (42142)
Adresse
101 Chem De Terre Plate
Lieu-dit : LA PLAGNE
42380 Merle-Leignec
Parcelle(s)
A 1296
Superficie terrain
2 316 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI TERRE PLATE
SIREN
491240099
SIRET
49124009900011
Code APE
68.20B
Code juridique
6599,0
Adresse
42380 Merle-Leignec
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux241,0
Commerce241,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL