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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place Charles Moulin

04214516R0005
Autorisé
le 07 octobre 2016
47 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 998 m² terrain Montagny (42840)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
07 octobre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Montagny (42145)
Adresse
Place Charles Moulin
42840 Montagny
Parcelle(s)
AB 42
AB 39
AB 44
Superficie terrain
998 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTAGNY
SIREN
214201451
SIRET
21420145100017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
42840 Montagny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux608,047,028,0
Service public608,047,028,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL