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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Leva

04214523R8039
Autorisé
le 07 janvier 2024
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 198 600 m² terrain Montagny (42840)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
07 janvier 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Montagny (42145)
Adresse
Leva
42840 Montagny
Parcelle(s)
C 398
Superficie terrain
198 600 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844202634
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
42120 Le Coteau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL