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Permis de construire – Locaux non résidentiels

04214719M0007

04214719M0007
Autorisé
le 02 août 2019
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
02 août 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
None (42147)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTBRISON
SIREN
214201477
SIRET
21420147700012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
42600 Montbrison
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Dernière mise à jour
Août 2019

Données issues de la base SITADEL