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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av Thermale

04214723M0169
Autorisé
le 09 août 2023
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 194 m² terrain Montbrison (42600)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
09 août 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Montbrison (42147)
Adresse
Av Thermale
42600 Montbrison
Parcelle(s)
AE 918
Superficie terrain
2 194 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
42600 Montbrison
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Dernière mise à jour
Août 2023

Données issues de la base SITADEL