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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue Du Cloitre Notre Dame

04214724M0006
Autorisé
le 13 février 2024
Habitation 107 m² terrain Montbrison (42600)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
13 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Montbrison (42147)
Adresse
5 Rue Du Cloitre Notre Dame
42600 Montbrison
Parcelle(s)
BK 359
Superficie terrain
107 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
42210 Bellegarde En Forez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation28,028,0
Locaux28,0
Service public28,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL