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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montverdun

04215019M0019
Autorisé
le 12 octobre 2019
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Montverdun (42130)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
12 octobre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Montverdun (42150)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
42130 Montverdun
Parcelle(s)
B 1778
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
SIREN
254200546
SIRET
25420054600029
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
42270 Saint-Priest-En-Jarez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL