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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mornand-En-Forez

04215112M0005
Commencé
le 26 février 2013
300 m² de locaux Agriculture 23 063 m² terrain Mornand-En-Forez (42600)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
26 février 2013
3
Ouverture chantier
28 février 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Mornand-En-Forez (42151)
Adresse

Lieu-dit : COMOLON
42600 Mornand-En-Forez
Parcelle(s)
D 513
Superficie terrain
23 063 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
26510 Chauvac-Laux-Montaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux300,0
Agriculture300,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL