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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mornand-En-Forez

04215115M0009
Autorisé
le 21 janvier 2016
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 194 m² terrain Mornand-En-Forez (42600)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
21 janvier 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Mornand-En-Forez (42151)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
42600 Mornand-En-Forez
Parcelle(s)
B2 678
Superficie terrain
9 194 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
SIREN
254200546
SIRET
25420054600052
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
42270 Saint-Priest-En-Jarez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL