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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Tuillere

04215121M0002
Terminé
le 28 mai 2021
315 m² de locaux Agriculture 21 116 m² terrain Mornand-En-Forez (42600)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
28 mai 2021
3
Ouverture chantier
01 juillet 2021
4
Achèvement
01 octobre 2022

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Mornand-En-Forez (42151)
Adresse
Tuillere
42600 Mornand-En-Forez
Parcelle(s)
C 162
C 163
C 164
Superficie terrain
21 116 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DE ST ANGE
SIREN
399636927
SIRET
39963692700028
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
42600 Mornand-En-Forez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux315,0
Agriculture315,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL