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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les No S

04215816R0005
Autorisé
le 16 mars 2017
86 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 20 870 m² terrain Les No S (42370)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
16 mars 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Les No S (42158)
Adresse

Lieu-dit : LES CROS NORD
42370 Les No S
Parcelle(s)
AD 184
AD 182
AD 181
Superficie terrain
20 870 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ROANNAIS AGGLOMERATION
SIREN
200035731
SIRET
20003573100013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
42300 Roanne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux86,0
Service public86,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL