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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bournat

04216116R0004
Terminé
le 09 septembre 2016
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 51 m² terrain Notre-Dame-De-Boisset (42120)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
09 septembre 2016
3
Ouverture chantier
05 décembre 2016
4
Achèvement
27 février 2019

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Notre-Dame-De-Boisset (42161)
Adresse
Bournat
42120 Notre-Dame-De-Boisset
Parcelle(s)
C 436
Superficie terrain
51 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
T D F
SIREN
342404399
SIRET
34240439903172
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
01390 Tramoyes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2020

Données issues de la base SITADEL