Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Domaine Du Pont Nord

04216316R0003
Autorisé
le 24 février 2017
369 m² de locaux Agriculture 22 000 m² terrain La Pacaudiere (42310)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
24 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
La Pacaudiere (42163)
Adresse
Domaine Du Pont Nord
42310 La Pacaudiere
Parcelle(s)
A 542
Superficie terrain
22 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
GAEC GACON PERE ET FILS
SIREN
791199938
SIRET
79119993800014
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
42310 Pacaudiere (La)
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2280,0369,0
Agriculture2280,0369,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL