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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue Jacquard

04216519A8010
Autorisé
le 07 mai 2019
Bureaux 491 m² terrain Panissieres (42360)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
07 mai 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Panissieres (42165)
Adresse
7 Rue Jacquard
42360 Panissieres
Parcelle(s)
AN 98
Superficie terrain
491 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PANISSIERES
SIREN
214201659
SIRET
21420165900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
42360 Panissieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Bureaux
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux360,0360,0360,0
Service public360,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2019
Dernière mise à jour
Mai 2019

Données issues de la base SITADEL