Permis de construire – Locaux non résidentiels
8 BIS Rue Jean Bonnassieux
04216520A0014
Terminé
le 13 novembre 2020
Habitation
478 m² terrain
Panissieres (42360)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
13 novembre 2020
3
Ouverture chantier
04 janvier 2021
4
Achèvement
01 décembre 2023
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Loire (42)
- Commune
- Panissieres (42165)
- Adresse
-
8 BIS Rue Jean Bonnassieux
42360 Panissieres - Parcelle(s)
-
AN 56
AN 57 - Superficie terrain
- 478 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 42360 Panissieres
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100,0 | — | — | — | 50,0 |
| Locaux | — | — | 50,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2021
- Dernière mise à jour
- Mai 2024
Données issues de la base SITADEL