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Permis de construire – Locaux non résidentiels

21 Rue Gambetta

04216520A8018
Autorisé
le 31 juillet 2020
Habitation 749 m² terrain Panissieres (42360)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
31 juillet 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Panissieres (42165)
Adresse
21 Rue Gambetta
42360 Panissieres
Parcelle(s)
AP 23
AP 526
Superficie terrain
749 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOMMAFAURE
SIREN
841311699
SIRET
84131169900018
Code APE
70.10Z
Code juridique
6540,0
Adresse
42360 Panissieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation130,0118,0
Locaux118,0
Commerce118,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Août 2020
Dernière mise à jour
Août 2020

Données issues de la base SITADEL