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Permis de construire – Locaux non résidentiels

35 Route D'Essertines En D

04216525A0063
Autorisé
le 30 octobre 2025
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 19 734 m² terrain Panissieres (42360)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
30 octobre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Panissieres (42165)
Adresse
35 Route D'Essertines En D
42360 Panissieres
Parcelle(s)
AR 347
Superficie terrain
19 734 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PANISSIERES
SIREN
214201659
SIRET
21420165900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
42360 Panissieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux40,019,0
Service public40,019,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2025
Dernière mise à jour
Octobre 2025

Données issues de la base SITADEL