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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemi De L'Ermont

04216818S8008
Autorisé
le 16 avril 2018
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 113 m² terrain Pelussin (42410)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
16 avril 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Pelussin (42168)
Adresse
Chemi De L'Ermont
42410 Pelussin
Parcelle(s)
0D 642
Superficie terrain
113 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN
SIREN
244200895
SIRET
24420089500054
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
42 41 Pelussin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2018
Dernière mise à jour
Avril 2018

Données issues de la base SITADEL