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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Place Notre-Dame

04216822S8068
Autorisé
le 01 septembre 2022
19 m² de locaux Commerce 153 m² terrain Pelussin (42410)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
01 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Pelussin (42168)
Adresse
10 Place Notre-Dame
42410 Pelussin
Parcelle(s)
AN 40
Superficie terrain
153 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
42410 Pelussin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux43,019,04,0
Commerce43,019,04,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL