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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pommiers

04217313R0001
Autorisé
le 19 juin 2013
1 113 m² de locaux Agriculture 18 640 m² terrain Pommiers (42260)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
19 juin 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Pommiers (42173)
Adresse

Lieu-dit : LE MANERIAT
42260 Pommiers
Parcelle(s)
ZL 12
Superficie terrain
18 640 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
42260 Pommiers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1878,01113,0
Agriculture1878,01113,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL