Permis de construire – Locaux non résidentiels
Pommiers
04217314R0004
Commencé
le 04 septembre 2014
1 018 m² de locaux
Agriculture
20 540 m² terrain
Pommiers (42260)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 septembre 2014
3
Ouverture chantier
10 novembre 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Loire (42)
- Commune
- Pommiers (42173)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE GRAND DOMAINE
42260 Pommiers - Parcelle(s)
- B 398
- Superficie terrain
- 20 540 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 42510 Nervieux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 440,0 | 1018,0 | — | — | — |
| Agriculture | 440,0 | 1018,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2015
- Dernière mise à jour
- Avril 2015
Données issues de la base SITADEL