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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pommiers

04217315R0002
Commencé
le 02 juin 2015
127 m² de locaux Agriculture 1 840 m² terrain Pommiers (42260)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
02 juin 2015
3
Ouverture chantier
10 septembre 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Pommiers (42173)
Adresse

Lieu-dit : LA VARENNE
42260 Pommiers
Parcelle(s)
ZH 20
Superficie terrain
1 840 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CUMA DES BORDS DE L AIX
SIREN
380092692
SIRET
38009269200017
Code APE
01.61Z
Code juridique
6316,0
Adresse
42260 Pommiers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux361,0127,0
Agriculture361,0127,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2015
Dernière mise à jour
Septembre 2015

Données issues de la base SITADEL