Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pommiers

04217319R0002
Commencé
le 19 juin 2019
3 m² de locaux Agriculture Pommiers (42260)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
19 juin 2019
3
Ouverture chantier
15 décembre 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Pommiers (42173)
Adresse

Lieu-dit : CHARDON
42260 Pommiers
Parcelle(s)
D 787
D 701
D 373
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DES BORDS DE L'ISABLE
SIREN
450921713
SIRET
45092171300019
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
42260 Pommiers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2973,03,0
Agriculture2973,03,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL