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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pommiers-En-Forez

04217323R0004
Autorisé
le 05 juin 2023
91 m² de locaux Agriculture 44 282 m² terrain Pommiers-En-Forez (42260)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
05 juin 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Pommiers-En-Forez (42173)
Adresse

Lieu-dit : LE CHATELARD
42260 Pommiers-En-Forez
Parcelle(s)
C 757
Superficie terrain
44 282 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC MERLE
SIREN
789169679
SIRET
78916967900014
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
42260 Pommiers-En-Forez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux80,091,080,0
Agriculture80,091,080,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL