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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Voie Communale N 2

04217413M8002
Autorisé
le 19 mars 2013
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 18 866 m² terrain Poncins (42110)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
19 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Poncins (42174)
Adresse
Voie Communale N 2
Lieu-dit : PETIT NO L
42110 Poncins
Parcelle(s)
AC 172
Superficie terrain
18 866 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
SIREN
254200546
SIRET
25420054600029
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL