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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Etangs

04217521A8012
Autorisé
le 28 juin 2021
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 692 m² terrain Pouilly Les Feurs (42110)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
28 juin 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Pouilly Les Feurs (42175)
Adresse
Les Etangs
42110 Pouilly Les Feurs
Parcelle(s)
0D 955
Superficie terrain
6 692 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
T D F
SIREN
342404399
SIRET
34240439903453
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL