Permis de construire – Locaux non résidentiels
5091 Rue De La Tour
04218116Z0005
Commencé
le 28 novembre 2016
Service public ou d'intérêt collectif
347 m² terrain
Regny (42630)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
28 novembre 2016
3
Ouverture chantier
22 février 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Loire (42)
- Commune
- Regny (42181)
- Adresse
-
5091 Rue De La Tour
42630 Regny - Parcelle(s)
- AR 268
- Superficie terrain
- 347 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 42120 Le Coteau
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168,0 | — | 168,0 | — | 168,0 |
| Service public | 168,0 | — | — | — | 168,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2017
- Dernière mise à jour
- Mai 2017
Données issues de la base SITADEL