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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Cerisier

04219313R8001
Autorisé
le 07 février 2013
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 755 m² terrain Rozier-En-Donzy (42810)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
07 février 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Rozier-En-Donzy (42193)
Adresse
Rue Cerisier
Lieu-dit : PAILLASSIEUX
42810 Rozier-En-Donzy
Parcelle(s)
C 145
C 1630
Superficie terrain
755 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
SIREN
254200546
SIRET
25420054600029
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
42000 Saint- Tienne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2013
Dernière mise à jour
Février 2013

Données issues de la base SITADEL