Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

1501 Route De Mussy

04219324A0001
Autorisé
le 27 juin 2024
23 m² de locaux Habitation Rozier En Donzy (42810)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
27 juin 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Rozier En Donzy (42193)
Adresse
1501 Route De Mussy
42810 Rozier En Donzy
Parcelle(s)
0A 630
0A 632
0A 1290
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES SAIGNES (GFA LES SAIGNES)
SIREN
979349321
SIRET
97934932100013
Code APE
68.20B
Code juridique
6534,0
Adresse
42810 Rozier-En-Donzy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation148,058,077,07,0
Locaux234,023,064,077,0
Agriculture77,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL