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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sail-Les-Bains

04219414R0002
Commencé
le 22 septembre 2014
79 m² de locaux Agriculture 17 297 m² terrain Sail-Les-Bains (42310)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
22 septembre 2014
3
Ouverture chantier
06 octobre 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Sail-Les-Bains (42194)
Adresse

Lieu-dit : CHEZ DAIM
42310 Sail-Les-Bains
Parcelle(s)
A 11
A 10
A 9
Superficie terrain
17 297 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL OVIVEAUX
SIREN
790646228
SIRET
79064622800011
Code APE
01.42Z
Code juridique
6598,0
Adresse
42310 Sail-Les-Bains
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1222,079,0
Agriculture1222,079,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL