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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2399 Rte De La Pacaudiere

0421942500002
Autorisé
le 28 mai 2025
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 19 563 m² terrain Sail-Les-Bains (42310)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
28 mai 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Sail-Les-Bains (42194)
Adresse
2399 Rte De La Pacaudiere
42310 Sail-Les-Bains
Parcelle(s)
C 546
Superficie terrain
19 563 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844202634
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
42120 Le Coteau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2025
Dernière mise à jour
Mai 2025

Données issues de la base SITADEL