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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Montee Des Curistes

04219514M8023
Autorisé
le 22 janvier 2015
Bureaux 667 m² terrain Sail-Sous-Couzan (42890)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
22 janvier 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Sail-Sous-Couzan (42195)
Adresse
1 Montee Des Curistes
42890 Sail-Sous-Couzan
Parcelle(s)
B 1239
Superficie terrain
667 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
BRASSERIE LA CANAILLE
SIREN
789118106
SIRET
78911810600010
Code APE
11.05Z
Code juridique
5499,0
Adresse
42890 Sail-Sous-Couzan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux523,0100,0100,0
Commerce100,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Dernière mise à jour
Mars 2015

Données issues de la base SITADEL