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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pre Massard

04219522M0007
Autorisé
le 14 avril 2022
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 780 m² terrain Sail-Sous-Couzan (42890)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
14 avril 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Sail-Sous-Couzan (42195)
Adresse
Pre Massard
42890 Sail-Sous-Couzan
Parcelle(s)
B 1032
B 1033
Superficie terrain
5 780 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA
SIREN
200065886
SIRET
20006588600018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
42600 Montbrison
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL