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Permis de construire – Locaux non résidentiels

04219916R0015

04219916R0015
Commencé
le 31 janvier 2017
1 082 m² de locaux Agriculture

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
31 janvier 2017
3
Ouverture chantier
09 mars 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
None (42199)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DES SOUTIERES
SIREN
481990240
SIRET
48199024000014
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
42370 Arcon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1082,0
Agriculture1082,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL