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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Bonnet-Des-Quarts

04220316R8004
Terminé
le 30 avril 2016
19 m² de locaux Agriculture 220 m² terrain Saint-Bonnet-Des-Quarts (42310)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
30 avril 2016
3
Ouverture chantier
02 juin 2016
4
Achèvement
15 juillet 2016

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Saint-Bonnet-Des-Quarts (42203)
Adresse

Lieu-dit : LE ROYER
42310 Saint-Bonnet-Des-Quarts
Parcelle(s)
D 847
Superficie terrain
220 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
42310 Saint-Bonnet-Des-Quarts
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Agriculture19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2016
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL