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Permis de construire – Locaux non résidentiels

113 Rte De La Croix Du Sud

04220318R8005
Terminé
le 20 mars 2018
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 670 m² terrain Saint-Bonnet-Des-Quarts (42310)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
20 mars 2018
3
Ouverture chantier
20 mai 2018
4
Achèvement
15 novembre 2018

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Saint-Bonnet-Des-Quarts (42203)
Adresse
113 Rte De La Croix Du Sud
42310 Saint-Bonnet-Des-Quarts
Parcelle(s)
A 459
Superficie terrain
670 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS
SIREN
214202038
SIRET
21420203800011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
42310 Saint-Bonnet-Des-Quarts
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux272,013,0
Service public272,013,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2018

Données issues de la base SITADEL