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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De St Galmier

04220613A0013
Autorisé
le 22 janvier 2014
45 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Bonnet-Les-Oules (42330)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
22 janvier 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Saint-Bonnet-Les-Oules (42206)
Adresse
Rte De St Galmier
42330 Saint-Bonnet-Les-Oules
Parcelle(s)
AA 2
AA 94
AA 95
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
SIREN
444619258
SIRET
44461925800833
Code APE
35.12Z
Code juridique
5699,0
Adresse
69000 Lyon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux659,045,0
Service public659,045,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Dernière mise à jour
Février 2014

Données issues de la base SITADEL