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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Allee Du Bourg

04220617A8004
Autorisé
le 09 mars 2017
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 677 m² terrain Saint Bonnet Les Oules (42330)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
09 mars 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Saint Bonnet Les Oules (42206)
Adresse
Allee Du Bourg
42330 Saint Bonnet Les Oules
Parcelle(s)
AD 127
Superficie terrain
2 677 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
SIREN
254200546
SIRET
25420054600052
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
42271 Saint-Priest En Jarez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL