Permis de construire – Locaux non résidentiels
Le Cognet
04221016S0007
Terminé
le 09 février 2017
1 120 m² de locaux
Commerce
Sainte Croix En Jarez (42800)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
09 février 2017
3
Ouverture chantier
07 juillet 2017
4
Achèvement
01 mars 2018
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Loire (42)
- Commune
- Sainte Croix En Jarez (42210)
- Adresse
-
Le Cognet
42800 Sainte Croix En Jarez - Parcelle(s)
- AD 67
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- GAEC DU MOULIN DES CHARTREUX
- SIREN
- 322532326
- SIRET
- 32253232600012
- Code APE
- 01.45Z
- Code juridique
- 6533,0
- Adresse
- 42800 Ste Croix En Jarez
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 1120,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 1120,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2019
- Dernière mise à jour
- Décembre 2019
Données issues de la base SITADEL