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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ste Croix En Jarez

04221019S8002
Autorisé
le 18 juillet 2019
19 m² de locaux Agriculture 2 003 m² terrain Ste Croix En Jarez (42800)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
18 juillet 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Ste Croix En Jarez (42210)
Adresse

Lieu-dit : LE COGNET
42800 Ste Croix En Jarez
Parcelle(s)
AD 72
Superficie terrain
2 003 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DU MOULIN DES CHARTREUX
SIREN
322532326
SIRET
32253232600012
Code APE
01.45Z
Code juridique
6533,0
Adresse
42800 Ste Croix En Jarez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Agriculture19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL