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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sainte Croix En Jarez

04221022S0002
Autorisé
le 07 avril 2022
63 m² de locaux Agriculture 4 985 m² terrain Sainte Croix En Jarez (42800)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
07 avril 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Sainte Croix En Jarez (42210)
Adresse

Lieu-dit : LA FA‰RANDIE
42800 Sainte Croix En Jarez
Parcelle(s)
AI 283
Superficie terrain
4 985 m²
Zone opération
Lotissement

Demandeur

Dénomination
GAEC DU MOULIN DES CHARTREUX
SIREN
322532326
SIRET
32253232600012
Code APE
01.45Z
Code juridique
6533,0
Adresse
42800 Sainte Croix En Jarez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux508,063,0
Agriculture508,063,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL