Permis de construire – Locaux non résidentiels
11 Rue Des Docteurs Charcot
0422181600078
Autorisé
le 19 mars 2016
Habitation
6 563 m² terrain
Saint-Etienne (42000)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
19 mars 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Loire (42)
- Commune
- Saint-Etienne (42218)
- Adresse
-
11 Rue Des Docteurs Charcot
42000 Saint-Etienne - Parcelle(s)
- LM 220
- Superficie terrain
- 6 563 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOIRE
- SIREN
- 130013261
- SIRET
- 13001326100016
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7172,0
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83,0 | — | — | — | 83,0 |
| Locaux | — | — | 83,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2016
- Dernière mise à jour
- Avril 2016
Données issues de la base SITADEL