Permis de construire – Locaux non résidentiels
13 Impasse Ernest Bonnave
0422182308122
Autorisé
le 03 décembre 2023
Habitation
467 m² terrain
Saint-Etienne (42000)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
03 décembre 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Loire (42)
- Commune
- Saint-Etienne (42218)
- Adresse
-
13 Impasse Ernest Bonnave
42000 Saint-Etienne - Parcelle(s)
- AS 69
- Superficie terrain
- 467 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 42290 Sorbiers
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55,0 | — | — | — | 55,0 |
| Locaux | — | — | 55,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2024
- Dernière mise à jour
- Janvier 2024
Données issues de la base SITADEL