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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sainte-Foy-Saint-Sulpice

04222113M8004
Autorisé
le 07 mars 2014
19 m² de locaux Bureaux 2 000 m² terrain Sainte-Foy-Saint-Sulpice (42110)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
07 mars 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Sainte-Foy-Saint-Sulpice (42221)
Adresse

Lieu-dit : CETEREAU
42110 Sainte-Foy-Saint-Sulpice
Parcelle(s)
C 304
Superficie terrain
2 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
42110 Sainte-Foy-Saint-Sulpice
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation173,019,0
Locaux19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL