Permis de construire – Locaux non résidentiels
Sainte-Foy-Saint-Sulpice
04222114M0001
Autorisé
le 24 juillet 2014
Habitation
5 659 m² terrain
Sainte-Foy-Saint-Sulpice (42110)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
24 juillet 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Loire (42)
- Commune
- Sainte-Foy-Saint-Sulpice (42221)
- Adresse
-
Lieu-dit : CETEREAU
42110 Sainte-Foy-Saint-Sulpice - Parcelle(s)
-
C 527
C 345 - Superficie terrain
- 5 659 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 42100 Saint- Tienne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151,0 | — | 151,0 | — | 151,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- Juillet 2014
Données issues de la base SITADEL