Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sainte-Foy-Saint-Sulpice

04222114M0002
Autorisé
le 22 juillet 2014
26 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 13 428 m² terrain Sainte-Foy-Saint-Sulpice (42110)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
22 juillet 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Sainte-Foy-Saint-Sulpice (42221)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
42110 Sainte-Foy-Saint-Sulpice
Parcelle(s)
B 306
Superficie terrain
13 428 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINTE FOY SAINT SULPICE
SIREN
214202210
SIRET
21420221000016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
42110 Sainte-Foy-Saint-Sulpice
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux26,0
Service public26,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL