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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sainte-Foy-Saint-Sulpice

04222114M0003
Terminé
le 22 juillet 2014
300 m² de locaux Agriculture 14 350 m² terrain Sainte-Foy-Saint-Sulpice (42110)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
22 juillet 2014
3
Ouverture chantier
13 octobre 2014
4
Achèvement
27 novembre 2014

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Sainte-Foy-Saint-Sulpice (42221)
Adresse

Lieu-dit : LA GRILLE
42110 Sainte-Foy-Saint-Sulpice
Parcelle(s)
B 249
Superficie terrain
14 350 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL SOUZY
SIREN
794827600
SIRET
79482760000014
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
42110 Sainte-Foy-Saint-Sulpice
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux300,0
Agriculture300,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Décembre 2014

Données issues de la base SITADEL