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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sainte-Foy-Saint-Sulpice

04222121M0003
Autorisé
le 11 avril 2021
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 052 m² terrain Sainte-Foy-Saint-Sulpice (42110)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
11 avril 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Sainte-Foy-Saint-Sulpice (42221)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
42110 Sainte-Foy-Saint-Sulpice
Parcelle(s)
B 307
Superficie terrain
10 052 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
SIREN
254200546
SIRET
25420054600052
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
42270 Saint-Priest-En-Jarez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2021
Dernière mise à jour
Avril 2021

Données issues de la base SITADEL