Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

30 Le Bourg

0422212500013
Autorisé
le 19 février 2026
47 m² de locaux Commerce 1 083 m² terrain Sainte-Foy-Saint-Sulpice (42110)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
19 février 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Sainte-Foy-Saint-Sulpice (42221)
Adresse
30 Le Bourg
42110 Sainte-Foy-Saint-Sulpice
Parcelle(s)
B 168
B 529
Superficie terrain
1 083 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINTE FOY SAINT SULPICE
SIREN
214202210
SIRET
21420221000016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
42110 Ste Foy St Sulpice
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation105,0
Locaux141,047,0
Commerce141,047,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Février 2026
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL