Permis de construire – Locaux non résidentiels
13 Rue Maurice Andre
04222214A8062
Autorisé
le 13 novembre 2014
Habitation
286 m² terrain
Saint Galmier (42330)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
13 novembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Loire (42)
- Commune
- Saint Galmier (42222)
- Adresse
-
13 Rue Maurice Andre
42330 Saint Galmier - Parcelle(s)
- BY 363
- Superficie terrain
- 286 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 42330 Aveizieux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67,0 | — | — | — | 67,0 |
| Locaux | — | — | 67,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2014
- Dernière mise à jour
- Novembre 2014
Données issues de la base SITADEL